dossier ccam nantes

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a- Constitution du dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM) : b- Envoi ou dépot du dossier . 44941 NANTES CEDEX 9. 44941 NANTES CEDEX 9. Adresse . Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, joindre la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM). Un dossier devra être rempli, auquel divers documents devront être joints (une partie de la liste varie d'un pays à l'autre et il appartient donc au futur époux . Délai d'attente pour la transcription à Nantes. . Les dossiers sans ccm sont de plus non prioritaire par rapport à ceux ayant respectés la législation en matière . Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM en . bureau des transcriptions pour le Maghreb - BTM, 44941 Nantes CEDEX 09 . Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs . 44941 NANTES CEDEX 9. Mariage au Cameroun. Dossier du CCM parti à Nantes. Bonjour à tous et à toutes je viens auprès de vous demandez de l'aide en effet mon . A voir également: Dossier ccm envoyer a nantes; Procureur de nantes transcription - Meilleures réponses; Procureur de nantes ccam - . Il y a des agents pas du tout sympas et ils ont envoyé le dossier chez le procureur de Nantes. J'espère que ce sera jamais ton cas. Répondre . Bonjour ! J'apporte mon témoignage : mariage franco tunisien le 1er janvier 2020 avec CCM Réception de mon dossier au bureau des retranscriptions à Nantes le .

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